CONDITIONS
GÉNÉRALES
DE VENTE.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Arnaud DUSSURGET, exerçant sous le nom commercial ZxStudio (SIRET : 523 546 729 00030), et tout client (ci-après « le Client ») faisant appel à ses services de création web, développement d'applications mobiles, design et accompagnement digital.

2. Services proposés

ZxStudio propose les prestations suivantes :

• Création de sites internet (sites vitrines, e-commerce, sites statiques, sites avec CMS)
• Développement d'applications mobiles
• Développement sur mesure (outils métier, fonctionnalités spécifiques)
• Design d'interface (UI/UX) et identité visuelle
• Référencement naturel (SEO)
• Hébergement, maintenance et accompagnement

3. Devis et commande

Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé et gratuit, établi après un échange sur les besoins du Client. Le devis précise la nature des prestations, le calendrier prévisionnel et le montant total. La commande est considérée comme ferme et définitive après signature du devis et réception de l'acompte.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros et sont fixés au cas par cas selon la complexité du projet. TVA applicable : FR 05 235 467 29.

Sauf mention contraire dans le devis, les modalités de paiement sont les suivantes :

• 30 % d'acompte à la signature du devis
• 40 % à la validation des maquettes
• 30 % à la livraison / mise en ligne

Le paiement s'effectue par virement bancaire. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5. Déroulement du projet

Le projet se déroule selon les étapes définies dans le devis. Le Client s'engage à fournir les contenus nécessaires (textes, images, logos) dans les délais convenus. Tout retard dans la fourniture des éléments pourra impacter le calendrier du projet. ZxStudio informe le Client de l'avancement à chaque étape clé et recueille sa validation avant de poursuivre.

6. Validation et modifications

Chaque étape majeure (maquettes, développement) fait l'objet d'une validation écrite du Client. Après validation, toute modification substantielle pourra faire l'objet d'un avenant au devis initial. Les corrections mineures (ajustements de couleur, retouches textuelles) restent incluses dans la prestation.

7. Livraison et réception

La livraison s'entend de la mise en ligne du site ou de la remise des livrables convenus. Le Client dispose d'un délai de 15 jours après la livraison pour signaler tout dysfonctionnement ou non-conformité par rapport au devis. Passé ce délai, la prestation est considérée comme définitivement acceptée.

8. Propriété intellectuelle

Après paiement intégral de la prestation, le Client devient propriétaire du site internet ou de l'application développée. ZxStudio conserve la propriété des outils, méthodes et savoir-faire utilisés. Sauf opposition écrite du Client, ZxStudio se réserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références et portfolio.

9. Maintenance et hébergement

Les prestations de maintenance et d'hébergement, si souscrites, font l'objet d'un contrat séparé précisant la portée des interventions, les délais d'intervention et les conditions tarifaires. Le Client peut résilier le contrat de maintenance avec un préavis de 30 jours.

10. Responsabilité

ZxStudio s'engage à réaliser les prestations avec diligence et professionnalisme (obligation de moyens). ZxStudio ne saurait être tenu responsable des contenus fournis par le Client, ni des conséquences liées à l'utilisation du site par le Client ou ses propres utilisateurs. La responsabilité de ZxStudio est limitée au montant total de la prestation.

11. Résiliation

En cas de résiliation anticipée par le Client, les sommes déjà versées restent acquises à ZxStudio, correspondant au travail réalisé. Si le projet n'a pas encore débuté, l'acompte versé reste acquis à titre d'indemnité. En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat par lettre recommandée après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Brest seront seuls compétents.

14. Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par ZxStudio. Le médiateur de la consommation est joignable via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Dernière mise à jour : mars 2026